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Décrets
Décret du 16 avril 1940 modifiant les articles 5 et 15 du décret du 15 décembre 1938 règlementant la radiotélégraphie et la radiotéléphonie en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1940 à la page 379
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