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Décrets Décret du 15 mai 1940 réprimant le pillage en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 682 C du 6 août 1940) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1940 à la page 386 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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