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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 779 AGF du 14 septembre 1940 promulguant et rendant exécutoires deux délibérations des délégations économiques et financières instituant : 1° une taxe "ad valorem" sur les phosphates exportés ; 2° majorant la taxe de consommation sur les tabacs Paru in extenso au JOPF n° 20 du 30/09/1940 à la page 427 |
