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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 782 AGF du 16 septembre 1940 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature de pièces justificatives à M. Villant, adjoint des services civils des colonies
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 30/09/1940 à la page 428
Texte modificatif
Texte lié
  • Rapportant : Arrêté n° 761 BIS GP AGF du 03/09/1940 (texte rapporté)
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