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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 81 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 38 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,21 ha, au profit de M. Paulo Teriipaia
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 02/02/2012 à la page 798

NOR : SDR1103107AC

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