ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 139 CM du 26 janvier 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 34 Paru in extenso au JOPF n° 7 NS du 30/01/2012 à la page 65 NOR : DAE1200036AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |