Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 7-12 du 17/01/2012

Voir plus d’informations

Convention d'exécution n° 7-12 du 17 janvier 2012 du contrat de projets État - Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "Constructions scolaires".

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 02/02/2012 à la page 789
Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 17/01/2012
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 275 470 167 FCFP

Commentaires :
La présente convention est conclue pour la durée du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2013.

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données