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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 863 MAA du 26 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Sans Nom", cadastrée section AB n° 137, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 766m², au profit de M. Ikatete Kautai Paru in extenso au JOPF n° 5 du 02/02/2012 à la page 819 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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