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Ministère de l'agriculture, en charge des biotechnologies
Arrêté n° 875 MAE du 27 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 357/CM du 27 février 2004 et autorisant la résiliation de l'attribution du lot n° 185 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de Melle Françoise Sanford

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/2012 à la page 974
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  • Modifiant : Arrêté n° 357 CM du 27/02/2004
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