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Ministère de l'agriculture, en charge des biotechnologies
Arrêté n° 917 MAE du 31 janvier 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7203/MAE du 12 octobre 2011 autorisant la location du lot n° B1 dépendant du lotissement agricole "Plateau Taravao Extension", sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,98 ha, au prodit de M. Joseph Bruneau

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/2012 à la page 976
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  • Abrogeant : Arrêté n° 7203 MAE du 12/10/2011 (texte abrogé)
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