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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 67 DIPAC du 25 janvier 2012

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 67 DIPAC du 25 janvier 2012 portant attribution aux communes de la polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds interncommunal de Péréquation, pour les mois de janvier à mars 2012

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/2012 à la page 907
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