Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 19 DRHME/BRHT/RT du 02/02/2012

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 19 DRHME/BRHT/RT du 2 février 2012 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant des postes et télécommunications
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/2012 à la page 911
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 175 SME/BRHT du 23/05/2006 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données