Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1081 MDA du 6 février 2012

Voir plus d’informations
Ministère du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
Arrêté n° 1081 MDA du 6 février 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3148/MTP du 23 juin 2009 autorisant Melle Arabelle, Moeata Teikiehuupoko à occuper le domaine public aétoportuaire de Nuku-A-Taha, Nuku-Hiva (Iles Marquises) dans le cadre de l'édification d'un logement lié à son activité dans l'aérogare

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/2012 à la page 1082
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3148 MTP du 23/06/2009 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données