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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1123 MET du 7 février 2012

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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports
Arrêté n° 1123 MET du 7 février 2012 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea de M. David Petero Mou Kam Tse

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/2012 à la page 1076
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  • Abrogeant : Arrêté n° 560 CM du 09/06/1997 (texte abrogé)
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