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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 210 CM du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 2021/CM du 13 décembre 2011 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 3 novembre 2011, et de la farine contingentée hors appel d'offres

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/2012 à la page 1050

NOR : DAE1200158AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 2021 CM du 13/12/2011
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