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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 28 DRHME/BRHT/RT du 6 février 2012

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 28 DRHME/BRHT/RT du 6 février 2012 modifiant l'arrêté n° HC 42 DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/2012 à la page 1043
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 42 DRHME/BRHT/RT du 24/01/2011 (texte abrogé)
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