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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 122 DIPAC/PJF/BFC du 1 février 2012 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat-ministère 209 : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration-programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" - dotation forfaitaire 2012 comme de Punaauia - subdivision administrative des Iles du Vent Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/2012 à la page 1047 |
