| Voir plus d’informations |
|
Décrets Décret du 6 septembre 1938 relatif au financement des marchés de l'Etat et des collectivités publiques passés dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun (Arrêté de promulgation n° 43 C du 18 janvier 1939) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1939 à la page 27 |
