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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 219 CM du 10 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1116 CM du 17 juillet 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Rangiroa - commune de Rangiroa Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/2012 à la page 1057 NOR : DRM1200054AC
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