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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 22-12 du 03/02/2012

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Convention d'application n° 22-12 du 3 février 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", programmation 2011.

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/2012 à la page 1124
Informations
Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 03/02/2012
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 11 882 848 FCFP

Commentaires :
La Polynésie française s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2012.

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