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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 243 CM du 16 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 794/CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/2012 à la page 1130

NOR : CAP1200258AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 794 CM du 13/07/1990
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