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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 1428 MAA du 17 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 546/MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faaa, section P n° 271, au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/2012 à la page 1159
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