| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2012-3 APF du 23 février 2012 portant création et fixant les règles de la commission des métiers et des compétences de l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/2012 à la page 1208 NOR : DRH1201119AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
