| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2012-4 APF du 23 février 2012 portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/2012 à la page 1208
| |||||
