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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 301 CM du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 139/CM du 26 janvier 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 34
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 NS du 29/02/2012 à la page 1241

NOR : DAE1200343AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 139 CM du 26/01/2012
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