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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1658 MAA du 27 février 2012

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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 1658 MAA du 27 février 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 194, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 08/03/2012 à la page 1521
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3245 VP du 25/06/2009 (texte abrogé)
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