Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 1658 MAA du 27 février 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 194, au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 08/03/2012 à la page 1521
|