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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique Arrêté n° 1717 MEF du 29 février 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre des salons de l'habitat d'Aorai Tinihau et de Toata 2012 Paru in extenso au JOPF n° 9 NC du 01/03/2012 à la page 1319 |
