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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 314 CM du 29 février 2012 portant acceptation du retrait de Maître Serge Villet en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle "Office notarial Serge Villet, Julien Chan et Jeanne Lollichon" Paru in extenso au JOPF n° 10 du 08/03/2012 à la page 1410 NOR : DAE1200221AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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