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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 318 CM du 29 février 2012 approuvant l'attribution, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2012, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2012 Paru in extenso au JOPF n° 9 NC du 01/03/2012 à la page 1318 NOR : TNT1200127AC |
