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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 319 CM du 1 mars 2012 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2011, d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", pour le financement de la tranche 2011 du moratoire de ses dettes, et autorisant la signature d'une convention Paru in extenso au JOPF n° 9 NC du 01/03/2012 à la page 1318 NOR : TNT1200149AC |
