| Voir plus d’informations |
|
Décrets Décret du 3 décembre 1938 portant modification du taux des indemnités journalières de mission des inspecteurs généraux et inspecteurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 133 C du 6 février 1939) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1939 à la page 48 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
