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Décrets
Décret du 9 décembre 1938 étendant aux tributaires de la caisse intercoloniale de retraites les dispositions des articles 72 et 74 de la loi du 31 décembre 1937 (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1939 à la page 84
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