ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 497 AGF du 22 mai 1939 désignant les membres de la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants à la commission de réforme du personnel en service dans la colonie, tributaire des pensions civiles de l'Etat (loi du 14 avril 1924) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 31/05/1939 à la page 201 |