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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 616 C du 21 juin 1939 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de l'impôt des routes 1939 émis au titre des 17 districts de l'île de Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 12 du 30/06/1939 à la page 249 |
