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Ministère de l'environnement, de l'énergie et des mines Arrêté n° 1935 MEM/ENV du 13 mars 2012 abrogeant l'arrêté n° 8942 MSE/ENV du 9 décembre 2010 et autorisant la SA Pacific Petroleum § Services à installer et exploiter dans la commune de Faa'a une station-service et un supermarché en bordure de la RDO (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2012 à la page 1705 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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