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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 2000 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location du lot n° 3 de la terre domaniale "Propriété Georges-Snow, parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, d'une superficie de 5 643 m² au profit de M. Eugène Delord (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2012 à la page 1689 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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