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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 40-12 du 07/03/2012

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Convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'État (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2012 à la page 1648
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Informations
Domaine concerné : Agriculture
Date de prise d'effet : 07/03/2012
Date d'expiration : 27/09/2018
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 59 665 871 FCFP

Commentaires :
La présente convention est établie pour une durée de cinq ans et sera renouvelée tacitement par périodes quinquennales. La convention n° 69-18 du 27 septembre 2018 a mis un terme à cette convention.

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