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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports
Arrêté n° 2091 MET du 19 mars 2012 portant transfert de l'autorisation n° 072 TXT 02 accordée à M. Garue Denis Gatata pour exercer l'activité d'entrepreuneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de son fils M. Denis Teririhia Gatata
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 29/03/2012 à la page 1961
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2569 MUT du 10/06/2009 (texte abrogé)
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