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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 393 CM du 19 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 modifié pris en application de l'article LP 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 modifiée relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2012 à la page 1656 NOR : DAE1200470AC
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