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Décrets Décret du 2 septembre 1939 prévu par l'article 28 du décret du 2 mai 1939 susvisé étendant aux colonies les règles posées par les articles 20, 22 et 23 de la loi du 11 juillet 1938 concernant l'organisation de la nation en temps de guerre par l'article 26, les articles 28 à 39 inclus et l'article 42 du décret du 28 novembre 1938 sur les réquisitions dans la métropole et le décret du 5 janvier 1939 sur les recensements dans la métropole, sont promulgués dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 882 APE du 11 septembre 1939) - Les textes de ces décrets seront publiés dès l'arrivée dans la colonie des Journaux officiels de la République française Paru in extenso au JOPF n° 19 du 15/09/1939 à la page 373 |
