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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 399 CM du 20 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 1432/CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 septembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 13 du 29/03/2012 à la page 1930 NOR : DRH1200372AC
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