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Arrêtés Arrêté interministériel du 9 septembre 1939 précisant les opérations prohibées et autorisées (Arrêté de promulgation n° 1013 AGF du 25 octobre 1939) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 31/10/1939 à la page 466 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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