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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décision n° 2012-90 du 6 mars 2012 déclarant recevable un candidat dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne en mode numérique en Polynésie française (JORF du 22 mars 2012) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 29/03/2012 à la page 1888 |
