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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2012-6 APF du 28 mars 2012

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2012-6 APF du 28 mars 2012 portant modification n° 1 de la délibération n° 2011-93 APF du 9 décembre 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2012

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 05/04/2012 à la page 2034

NOR : DBP1200517DL

Travaux préparatoires / Échanges
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