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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2012-8 APF du 29/03/2012

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2012-8 APF du 29 mars 2012 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics

Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 10/04/2012 à la page 1553

NOR : DFP1102500DL

Travaux préparatoires / Échanges
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