| Voir plus d’informations |
|
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 122 du 27 mars 2012 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés et sur le projet de loi du pays portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des salariés de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 15 du 12/04/2012 à la page 2124
| |||||
