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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 466 CM du 5 avril 2012 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2012 à la page 2188

NOR : TRA1200499AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 297 CM du 10/03/2011 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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    Version au 19/04/2012

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