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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 482 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 19/04/2012 à la page 2203

NOR : DTT1200511AC

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