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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 488 CM du 11 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/12/CAPL du 13 mars 2012 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire, portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2012

Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 13/04/2012 à la page 1566

NOR : APL1200508AC

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