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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 496 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2012/CHPF du 20 mars 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant approbation du budget primitif de l'incinérateur de NIVEE, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2012

Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 13/04/2012 à la page 1570

NOR : CHP1200591AC

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